Conditions Générales de Vente

 

ATTENTION : En continuant ma navigation sur le site et en réservant une place sur fitnss.fr, j'accepte les conditions générales de FITNSS.
En réservant une séance, je suis conscient de mon état de santé physique et mental et désengage de toute responsabilité envers la sas Aura (FITNSS) ainsi que le coach.

Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de FITNSS et de ses partenaires. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de ma participation aux séances FITNSS.

 

Je me porte également garant(e) financier(e) en cas de dégradation volontaire que je pourrais occasionner durant ces entrainements. 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site fitnss.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. • fitnss.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales 

L'édition du site fitnss.fr est assurée par la Société AURA SAS au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 5 allée du Baulois 78310 Maurepas. Le Directeur de la publication est Monsieur Florian HERVÉ.

ARTICLE 3 : Définitions 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site. • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site. • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services 

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : • Annonces classés; • Mise en relation de personnes ; • Publication d’offres de séance de sport ; • Articles d’informations. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de fitnss.fr. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse florian@fitnss.fr.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles 

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2071741 v 0 et le numéro 2071740 v 0. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : • son espace personnel ; • un formulaire de contact ; • par mail à florian@fitnss.fr ; • par voie postale au 41 avenue des tulipes 78990 Élancourt.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de fitnss.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

 Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. 

ARTICLE 10 : Durée La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service. 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Versailles 78000 sont compétents. Éventuellement

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur Le site permet aux membres de publier des offres de séance de sport partagé. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLES 13 - CONDITIONS POUR LES COACHS 

En utilisant la Plateforme, vous confiez à Fitnss la totale liberté de rédaction des séances que vous assurez pour entrer dans la charte de qualité du site. En utilisant la Plateforme en tant que Coach, vous confiez à Fitnss un mandat d’encaissement du montant de la Séance en votre nom et pour votre compte. Par conséquent, Fitnss encaisse la totalité de la somme versée par l’Utilisateur (Frais de Service et Prix de la Séance). Le montant de la Séance par FITNSS est déposé sur un compte dédié au paiement des Coachs. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des sommes perçues par FITNSS au nom et pour le compte du Coach n’emporte droit à intérêts. Vous acceptez de répondre avec diligences à toute demande de FITNSS et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou la lutte contre le blanchiment. Notamment, vous acceptez de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile. En l’absence de réponse de votre part à ces demandes, FITNSS pourra prendre toute mesure qui lui semblera appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension de votre Compte et/ou la résiliation des présentes CGU. Vous êtes tenus de la véracité des informations transmises concernant la validité de vos diplômes. FITNSS se réserve le droit de vous bannir du site en cas de fraude. La déclaration de vos revenus générés par FITNSS est de votre entière responsabilité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

ARTICLE 14 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT : 

L’annulation d’une Place d’une Séance par le Participant ou le Coach après la Confirmation de Réservation est soumise aux stipulations ci-après :

- L'annulation d'une séance doit s'effectuer de la part du coach vers la plateforme Fitnss au minimum 3 semaines à l'avance. Dans le cas contraire, les conditions ci-après s'appliquent :

– En cas d’annulation imputable au Coach, le Participant est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée (c’est-à-dire la Participation aux Frais et les Frais de Service afférents). C’est notamment le cas lorsque le Coach annule une Séance ou ne se rend pas au point de rendez-vous au plus tard 20 minutes après l’horaire convenu ;

- En cas d'annulation imputable au Coach,  celui-ci devra un dédommagement à la plateforme Fitnss à la hauteur des frais de réservation qui était engagés.

- En cas d'annulation imputable au Coach mais justifiant d'un certificat médical, aucun dédommagement sera demandé.

– En cas d’annulation imputable au Participant :

  • Si le Participant annule plus de 24 heures avant l’heure prévue pour le départ telle que mentionnée dans l’Annonce, le Participant est remboursé du montant de la Participation aux Frais. Les Frais de Service demeurent acquis à FITNSS et le Coach ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ;
  • Si le Participant annule 24 heures ou moins de 24 heures avant l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce et plus de trente minutes après la Confirmation de Réservation, le Participant est remboursé à hauteur de la moitié de la Participation aux Frais versée lors de la Réservation, les Frais de Service demeurent acquis à FITNSS et le Coach reçoit 50% de la Participation aux Frais ;
  • Si le Participant annule après l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce, aucun remboursement n’est effectué. Le Coach est dédommagé à hauteur de la totalité de la Participation aux Frais et les Frais de Services sont conservés par FITNSS.
  • Si la Séance doit être annulé par FITNSS en raison de conditions météorologiques défavorables justifiant l'impossibilité pour le Coach d'assurer celle-ci, le Participant est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée (c’est-à-dire la Participation aux Frais et les Frais de Service afférents) et le Coach ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit.

Lorsque l’annulation intervient avant le début de la session et jusque 24 heures avant, et du fait du Participant, la ou les Places annulé(e)s par le Participant sont de plein droit remises à la disposition d’autres Participants pouvant les réserver en ligne et en conséquence soumises aux conditions des présentes CGU.

FITNSS apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.

 

 

ARTICLES 15 - FRAIS DE SERVICES Dans le cadre des Réservations, Fitnss prélève, en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme, au moment de la Réservation, des frais de service (ci-après, les « Frais de Service ») calculés sur la base du montant de la Séance. Les modalités de calcul des Frais de Service en vigueur sont accessibles ci-après.Les Frais de Service sont perçus par Fitnss pour chaque Séance faisant l’objet d’une Réservation par un Utilisateur.

Montant de la séance demandée par le Coach suivi des frais de réservation associés par utilisateur (TTC) :

7€-8€ ------------1,50€

9€-11€-----------2,00€

12€-13€---------2,50€

14€-16€---------3,00€

17€-18€---------3,50€

19€-21€---------4,00€

22€-23€---------4,50€

24-25€-----------5,00€

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de FITNSS et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de FITNSS ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de ses concédants ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de FITNSS.

 

Article 17 : Assurance

FITNSS a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de FITNSS sont des professionnels indépendants dont FITNSS n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.

Nous recommandons à nos clients internet de prendre une assurance corporelle en addition de l’assurance responsabilité civile.

 

Article 18 :  Décharge de  responsabilité

En continuant ma navigation sur le site et en réservant une place sur fitnss.fr, j'accepte les conditions générales de FITNSS.
En réservant une séance, je suis conscient de mon état de santé physique et mental et désengage de toute responsabilité envers la sas Aura (FITNSS) ainsi que le coach.

Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de FITNSS et de ses partenaires. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de ma participation aux séances FITNSS.

 

Je me porte également garant(e) financier en cas de dégradation volontaire que je pourrais occasionner durant ces entrainements. 

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de FITNSS et y adhère.